Projet de loi C-51 : Amnistie internationale craint pour les droits humains

« Les mesures de sécurité nationale qui violent les droits humains ne sont pas uniquement injustes et abusives. En fin de compte, elles minent la sécurité à long terme en ciblant, directement ou indirectement, des communautés, des groupes ethniques et des religions et engendrent de nouvelles divisions et de la souffrance. » Béatrice Vaugrante, directrice générale d’Amnistie internationale Canada

Les gouvernements ont le droit et la responsabilité de s’inquiéter des menaces et des attaques, dont celles liées au terrorisme. Ils ont aussi la responsabilité de protéger leurs citoyens. Mais pas à n’importe quel prix.

L’histoire récente abonde en exemples, sur tous les continents, ce qui peut arriver quand les lois qui régissent la sécurité intérieure, et leur application, ne tiennent pas compte des droits humains : profilage et autres formes de discrimination, torture, détentions pour des périodes indéterminées, procès injustes, transferts d’armes irresponsables, pertes civiles collatérales, et répression des mouvements dissidents. La complicité du Canada dans certains cas comme ceux d’Abdullah Almalki, d’Ahmad Abou-Elmaati, de Muayyed Nureddin, d’Omar Khadr, d’Abousfian Abdelrazik et de Benamar Benatta n’a pas été encore élucidée.

Le projet de loi C-51, la Loi antiterroriste, est au centre de la plus profonde réforme des lois canadiennes de sécurité nationale depuis 2001. Des pouvoirs accrus et de nouvelles infractions criminelles soulèvent de grandes inquiétudes sur le plan des droits humains, notamment :

• Une définition imprécise des « menaces » qui pourrait inclure une grande variété d’activités de protestation qui ne sont peut-être pas légales, mais qui ne sont absolument pas criminelles.
• Le fait de demander aux juges de tribunaux fédéraux de permettre au SCRS de réaliser des activités de « réduction des menaces », lesquelles pourraient donner lieu à la violation des droits humains au Canada et dans d’autres pays.
• La suppression de la liberté d’expression en criminalisant la promotion du terrorisme en général.
• La diminution des conditions requises pour imposer des détentions provisoires sans accusation précise, ainsi que le prolongement de celles-ci.
• Le partage accru d’informations en l’absence de mécanismes de contrôle suffisants pour éviter la transmission d’informations peu fiables, inexactes ou diffamatoires autant à l’intérieur du Canada que vers d’autres pays.
• L’insuffisance des mécanismes de supervision et de contrôle des activités de surveillance d’une complexité grandissante au niveau national.

Joignez-vous à l’appel d’Amnistie pour que le gouvernement fédéral abandonne son projet de loi C-51